l' Union Européenne

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l' Union Européenne

L'Union européenne

C'est une organisation internationale établie par le traité de Maastricht en 1992. Elle regroupe 25 pays européens, et a pour but de créer paix , solidarité et prospérité en Europe. Les 2 inspirateurs de l' Europe sont Jean Monnet (commissaire au plan) et Robert Schuman (Ministre des affaires étrangères).

Les étapes de la construction européenne.

Les étapes juridiques

1951 : création de la CECA par les 6 pays fondateurs

25 mars 1957, signature à Rome d'un traité dont l'objectif est la création d'un Marché commun (libre circulation des hommes, des capitaux et des marchandises). Cela donnera la CEE (Communauté Economique Européenne)

1992 : signature à Maastricht du traité donnant naissance à l'Union Européenne. Il prévoit la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Il créé une citoyenneté européenne et décide de créer une monnaie commune : l'euro.

1997 : signature du traité d'Amsterdam. Il élargit la liste des droits européens (égalité Hommes/Femmes, droits sociaux...) et permet à certains pays d'avancer plus vite (principe de coopérations renforcées)

2001 : Signature du traité de Nice , qui réforme partiellement les institutions en vue de nouvelles adhésions. Il évoque la charte des droits fondamentaux.

2004 : Signature du traité de Rome, qui prévoit une constitution européenne créé par la convention.

Les étapes de l'élargissement:

Durant cette période, la CEE puis l'UE s'est agrandit, passant de 6 pays originels (France, Benelux, Allemagne et Italie) à 27 pays aujourd'hui.

1. 1957 : Benelux, RFA, Italie, France (6)

2. 1973 : Royaume Uni, Irlande, Danemark (9)

3. 1981 : Grèce (10)

4. 1986 : Portugal, Espagne (12)

5. 1990 : Ex – RDA (12)

6. 1995 : Suède, Finlande, Autriche (15)

7. 2004 : Lettonie, Pologne, Lituanie, Estonie, Slovaquie, République Tchèque, Chypre, Slovénie, Malte, Hongrie. (25)

8. 2007 : Roumanie, Bulgarie (27)

Son fonctionnement

1. Commission : organe exécutif (25 commissaires dont Manuel Barroso ).

a. Gère le budget

b. Contrôle l’application du droit

c. Représente l’Union dans les instances internationales

2. Conseil européen : organe exécutif (27 chefs d’Etat ou de gouvernement dont la présidence se fait à tour de rôle tous les 6 mois)

a. Fixe les grands objectifs à atteindre

3. Conseil de l’Union : (tous les ministres par spécialités, secrétaire : Javier Solana)

a. Pouvoir législatif

4. Parlement : députés élus au suffrage universel direct

a. Pouvoir législatif : vote les lois

b. Vote le budget

c. Contrôle la commission

5. Cour de justice : (25 juges et 8 avocats)

a. s’assure du respect de la loi

b. s’assure de la primauté du droit européen sur le droit national.

6. Cour des comptes :

a. Contrôle la gestion financière de l’Union

Ses réalisations

i. L’agriculture

1. La PAC

a. Objectif :

- accroitre la productivité et la production

- Fournir des produits de qualité à des prix accessibles

b. Principes

- Unicité des marchés et des prix

- Préférences communautaires

- Solidarités

c. Fonctionnement

- Prix garantis par le FEOGA mais surproductions

- 1992 : modification de distribution des fonds

- Financer les producteurs faisant de la qualité plutôt que la quantité

2. La FEDER

a. Créé en 1975, subventionne les espaces les plus pauvres

ii. La libre circulation

1. Des personnes : mise en place de l’Espace Schengen

Bleu : pays signataires de l'espace Shengen (A noter que les Dom Tom ne sont pas concernés par l'espace Shengen)

vert : pays signataires sans application de l'accord

Rouge : pays non signataires de l'accord

a. Suppression des contrôles aux frontières intérieures, visas valables pour l'ensemble de l'espace.

b. Possibilité à tout européen d’exercer sa profession dans tout autre état membre .

c. Programme « Erasmus » , pour les étudiants

2. Des marchandises et des services

a. Problèmes : harmoniser les règlementations nationales et normes techniques

b. Problèmes : monopoles (postes, énergie, transport,…)

3. Des capitaux :

a. fin du contrôle des changes

b. création de l’Euro

Bleu : pays ayant adopté l'euro

Orange: pays intégrant le mécanisme de taux de change européen (conditions préiminaires à l'entrée dans la zone euro)

Rouge : pays qui ne remplissent pas les conditions pour entrer dans le MCE II . A terme , ces pays , entrés depuis la création de l'Euro, devront intégrer la zone euro, mais devront également remplir les conditions.

Prévisions d'intégration:

Violet: pays non membre de l'UE ayant l'euro comme monnaie.

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